J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20251
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Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste
NOR : INDI0220259A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 novembre 2002 :
Mme Seyvet (Jeanne) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Cotte (Maurice) ;
M. Lacroix (Guillaume) est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.